PRÉACCORD RELATIF A CERTAINES MESURES D’AUGMENTATION DE PRODUCTIVITÉ

NOTE AUX AFFILIES

Bruxelles, le 17 juin 2016

PRÉACCORD  RELATIF  A CERTAINES MESURES D’AUGMENTATION DE PRODUCTIVITÉ

Les partenaires sociaux au sein des Chemins de fer belges sont conscients que les défis pour l’avenir de la société ne peuvent être relevés avec succès que si, à chaque étape de la modernisation, un dialogue social direct, efficace et basé sur la confiance peut être organisé en permanence.
En conséquence, les parties s’engagent à poursuivre, dans les semaines et mois suivants, la modernisation des méthodes de travail au niveau des Chemins de fer belges, afin d’atteindre un bon équilibre entre, d’une part, les intérêts de l’entreprise en vue d’un service public qualitatif et sûr, et d’autre part, les priorités sociales et familiales des membres de son personnel.
Il est également envisagé de démarrer immédiatement un groupe de réflexion afin d’étudier des solutions créatives expérimentales au niveau des régimes de travail.

Il est en même temps décidé ce qui suit:

• Après l’effort général du personnel, les entreprises s’engagent jusqu’au 01/01/2019 à ne pas prendre de nouvelles mesures générales de diminution des jours libres;
• Le principe de la semaine de travail de 36 heures n’est pas remis en discussion;
• A partir de 2016, la suppression du jour férié extralégal du 15 novembre;
• A partir de 2017, la suppression du jour férié extralégal du 2 novembre;
• A partir de 2017, l’ajout à la réglementation existante relative aux jours de crédits, de la diminution d’un jour de crédit par 28 jours/calendrier de maladie.

Un document sera présenté à la Sous-commission Paritaire Nationale du 22 juin 2016 et soumis à l’approbation de la Commission Paritaire Nationale du 29 juin 2016 avec une majorité des deux tiers, parallèlement avec la suppression de l’avis 246 H-HR/2015 et de la circulaire 24 H-HR/2016.
La direction s’engage juste avant la conclusion des contrats de gestion, à procéder à une analyse de la productivité avec les organisations reconnues.

Fraternellement.

M. ABDISSI,
Président.