Le coup de blues du père François
Le moins que l'on puisse écrire, c'est que Francois Bellot est plutôt discret depuis sa prise de fonction, en avril 2016, comme ministre de la mobilité.
Le ton tranche en comparaison avec le style Galant qui se distinguait par un souci permanent de médiatisation, mais aussi et surtout, par une communication aussi maladroite que provocante.
Cependant, cette discrétion n'occulte certainement pas la détermination à poursuivre les mêmes objectifs imposés par la déclaration gouvernementale qui fixe le cap à droite toute !
Ainsi, le père François a profité de la torpeur estivale pour sortir une "loi qui porte des dispositions diverses en matière de mobilité".
En matière de mobilité, cette loi prévoit la création d'une cellule d'investissements et la désignation d'administrateurs indépendants au sein des conseils d'administration.
Pas sûr que ce soient là les mesures attendues prioritairement par les usagers du rail en vue d'améliorer la mobilité ferroviaire.
Complémentairement, il annonce en juillet dernier, un investissement d'un milliard d'euros dans le rail, notamment pour le RER. Il s'agit, selon lui, d'un "investissement public productif", en plus de ce qui était prévu ou prévisible dans le traditionnel plan d'investissements.
En instaurant cette mesure, François Bellot vient gonfler l'endettement global des chemins de fer belges, dont la santé financière n'est pas la première vertu.
Cette initiative vient s'ajouter à l'austérité imposée par le gouvernement Michel qui prive les chemins de fer belges de 3 milliards € sur la durée de la législature.
Mais la loi du 3 août 2016 comportent d'autres éléments qui s'articulent essentiellement autours des modifications intervenues dans l'organisation du dialogue social au sein des chemins de fer belges.
D'une part, elle instaure le principe de l'organisation d'élections sociales à partir de 2018 et, d'autre part, sans attendre l'échéance de celles-ci, elle en présuppose les résultats, puisqu'elle impose immédiatement une organisation représentative, le SLFP, au sein de certains organes paritaires.
La CGSP n'est pas à priori opposée à l'organisation d'élections sociales.
Cependant, nous souhaitons que, dans la perspective de leur mise en place, un cadre statutaire et réglementaire soit mis en place et négocié paritairement.
A cet égard, nous déplorons le phasage décrèté par le cabinet Bellot qui impose que les élections sociales se déroulent pour la première fois en 2018 et ensuite tous les 4 ans à partir de 2024.
Nous dénonçons cette chronologie qui est en opposition avec les dispositions légales en vigueur.
De plus, la loi précise que si la majorité des deux tiers des voix exprimées n’est pas atteinte au sein de la Commission paritaire nationale au plus tard le 31 décembre 2016, ce sera le Roi qui déterminera par arrêté délibéré en Conseil des ministres, la procédure électorale, la procédure préliminaire ainsi que le nombre de mandats disponibles.
La loi prévoit l'organisation des élections sociales mais est muette quant à leur financement.
Aujourd'hui, HR Rail perçoit une subvention de 1.200.000€ pour l'exécution de sa mission principale, l'organisation du dialogue social.
Nous savons que cette enveloppe ne sera pas suffisante pour assumer le coût qui sera génèré par la mise en œuvre des modalités relatives aux élections sociales.
Sans attendre l'issue des élections sociales, le père Francois n'a pas pu résister à ses envies de faire plaisir à ses bleuâtres amis, en leur offrant dès à présent, sans aucune formalité ni contrainte, mais surtout en dépit de leur réelle représentativité( à peine 3% !) au sein des chemins de fer belges, des mandats d'effectifs et de suppléants ou d'observateurs au sein d'une série d'organes paritaires nationaux ( s/commission paritaire nationale, commission nationale PPT,...).
Le cabinet Bellot reste sourd à nos arguments et maintient le cap en la matière.
Ces agissements démontrent clairement que les ambitions du ministre sont plus d'ordre idéologique que démocratique.
Un groupe de travail spécifique aux élections sociales a été mis en place par HR Rail, il s'est réuni pour la première fois le 27 septembre.
L'objectif de celui-ci est d'adapter, en vertu de la loi Bellot, la composition des organes paritaires et de fixer un cadre statutaire pour les modalités de mise en œuvre et d'organisation des élections sociales.
Nous y participons en défendant avec conviction nos valeurs car nous ne souhaitons pas que la démocratie syndicale soit bradée au nom de l'idéologie libérale.
Dans ce dossier, une chose est sûre, le coup de blues du père Francois impose le service garanti maximum au SLFP....
Pierre LEJEUNE
Secrétaire National
CGSP Cheminots
0477/526316
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