COMMUNIQUE
A LA PRESSE
UN
COMBAT MENE PAR LA C.G.S.P. CHEMINOTS
La
Cour d’Appel de Bruxelles rejette le recours par Infrabel à la requête
unilatérale contre la grève
Nous
venons d’apprendre que la Cour d’Appel de Bruxelles donne tort à Infrabel dans une
action entamée contre un des accompagnateurs de train de la SNCB, par ailleurs
délégué syndical.
Les
faits remontent aux 5 et 6 janvier 2016, lors d’une action menée par la CGSP
Cheminots/ACOD Spoor contre les mesures d’économies d’au moins 2 milliards
d’euros annoncées par le gouvernement fédéral. Des économies qui auraient des
conséquences considérables pour l’emploi et pour la possibilité de développer
une entreprise publique qui soit performante et qui garantisse la sécurité.
Pour
éviter les conséquences de la grève, Infrabel avait déposé en référé devant le
juge une requête unilatérale, donc sans entendre une partie adverse.
Le
juge en référé avait donné raison à Infrabel.
La
Cour d’Appel de Bruxelles vient d’en décider autrement. Se basant sur un
jugement de la Cour de Cassation dans le dossier CROWN-DEURNE, la Cour d’Appel
de Bruxelles estime qu’Infrabel avait parfaitement la possibilité d’appeler
certaines personnes à un débat contradictoire, autorisant le droit de réponse,
un principe de base dans un état de droit.
Cet
arrêt est une victoire importante pour le mouvement syndical. Face aux
attaques des patrons et des partis du gouvernement contre le droit de grève, la
Justice rappelle les principes de l’état de droit : interdire des actions
de grève sans entendre les travailleurs, ce n’est pas possible.
Cette
victoire est une aubaine dans la perspective de la grève du 10 octobre.
Cela
nous conforte dans notre action contre les projets gouvernementaux d’instaurer
le service minimum. Le projet de loi a été déposé à la Chambre mais nous allons
tout faire pour le contrer. Nous sommes pour un service maximum. La limitation du droit de grève ne profitera
ni aux cheminots, ni aux usagers. Les trains ne seront pas davantage à l’heure
et le service ne va pas s’améliorer, bien du contraire. Le gouvernement est en
train de préparer la privatisation de la SNCB. Nous ne le laisserons pas faire.
M.
ABDISSI,
Président
du secteur Cheminots de
la C.G.S.P.